Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Simrane (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse www.simrane.com, dont le siège social est situé 23 & 25, rue Bonaparte, 75006 Paris (S.A.R.L. au capital de 336 756,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 317 287 324 00014, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 14 317 287 324).

Les présentes CGV sont conclues entre la société Simrane et toute personne physique ayant la qualité de consommateur (ci-après le « Client »), effectuant un achat via le Site.

1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le Site. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des tissus indiens imprimés à la main, incluant du linge de maison (nappes, couvre-lits, serviettes, etc.), ainsi que des vêtements et accessoires. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères peuvent apparaître, notamment en raison des caractéristiques artisanales des articles.

3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Simrane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site en sélectionnant les produits souhaités. Toute commande sera considérée comme acceptée après validation du paiement. Simrane se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, de non-paiement, ou de tout autre problème lié à la commande.

5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement disponibles sur le Site (carte bancaire, PayPal). Le paiement est sécurisé par les protocoles en vigueur. La commande sera validée après réception du règlement.

6. Livraison
Simrane livre en France et à l’international et propose plusieurs options de livraison, y compris la livraison standard, la livraison express, et la possibilité de retrait en boutique.
Les livraisons par Colissimo en France métropolitaine sont offertes pour toute commande supérieure à 150€.
Pour le retrait en boutique, une notification est envoyée au client lorsque la commande est prête à être collectée. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour ce service.
Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client, et sont indiqués avant validation de la commande.
En cas de retard de livraison, Simrane ne saurait être tenue responsable de retards dus aux transporteurs.

Des frais de douane et/ou des taxes locales peuvent s’appliquer à la réception du colis, pour toute commande passée depuis un pays en dehors de l’Union Européenne. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et dépendent des réglementations en vigueur dans le pays de destination. Nous vous conseillons de vérifier auprès de vos autorités douanières locales avant de passer commande.

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine ou similaire. Les retours sont gratuits depuis la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne. Pour les pays hors de la zone UE, les retours sont à la charge du client.

8. Retour et remboursement
Simrane n’effectue pas d’échange mais seulement des remboursements. En cas de non-conformité ou de défaut de fabrication manifeste (sont exclues les irrégularités inhérentes au procédé d’impression manuelle), le client peut retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Simrane procédera à un remboursement après réception et inspection des produits retournés. Un échange pourra être proposé pour le même article.
Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé lors de la commande (compte bancaire ou compte PayPal) et après réception et inspection du produit retourné.

9. Responsabilité
Simrane ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’achat des produits. La responsabilité de Simrane se limite au montant de la commande passée.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, produits, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation de Simrane.

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client s’engage à contacter Simrane en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Résolution des litiges en ligne (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) pour résoudre tout différend lié à un achat en ligne. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Simrane (ci-après “le Site”). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur. L’accès au Site implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Simrane se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Simrane ou ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou d’une manière pouvant porter atteinte à Simrane ou à des tiers.
L’utilisateur s’engage également à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie susceptible de nuire au fonctionnement du Site.

5. Gestion des comptes utilisateurs
Le Site peut proposer la création de comptes utilisateurs pour passer commande ou accéder à des fonctionnalités spécifiques. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, il doit informer immédiatement Simrane.

6. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Simrane. En utilisant le Site, l’utilisateur consent au traitement de ses données dans le cadre de la gestion des commandes, de la communication promotionnelle, et des services proposés par le Site.

7. Responsabilité
Simrane s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, Simrane ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l’usage de ces informations.
Simrane ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption de service ou de dysfonctionnement technique.

8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Simrane n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu. L’utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.

9. Modifications des CGU
Simrane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuels changements.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.